Charte des Cookies

1. Parties et consentement

 1.1 Les Services de THE PÉPITEURS sont édités par la Société THE PÉPITEURS.

THE PÉPITEURS, est une société par actions simplifiée au capital social de 2 000.00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le n° 904 203 882, ayant son siège sis ROUTE DE PRÉSERVILLE 31450 ODARS, représentée par Monsieur Lionel PRADEAU gérant, et dûment habilité à cet effet.

THE PÉPITEURS est Responsable de traitement au sens du Règlement Général de Protection des Données, en matière de collecte et de traitement des données personnelles.

1.2 L’Utilisateur déclare avoir la capacité et les autorisations nécessaires pour donner son consentement.

La catégorie de personnes concernées par la collecte et le traitement des données à caractère personnel par THE PÉPITEURS sont les Utilisateurs de l’application THE PÉPITEURS.

1.3 La présente Charte des Cookies pourra être modifiée à tout moment par THE PÉPITEURS, au gré des changements effectués, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires. La dernière version de la Charte des Cookies sera celle qui s’appliquera en cas de contestation. Il est conseillé de se référer, avant toute navigation, à la dernière version de la Charte des Cookies accessible sur l’Application.

1.4 Modalités du consentement numérique

L’Utilisateur déclare accepter sans restriction ni réserve la présente Charte des Cookies avant de pouvoir accéder aux Services, en actionnant la fonctionnalité afférente sur l’Application.

Il est possible de modifier son consentement à tout moment.

2. Objet

2.1 Champs d’application

THE PÉPITEURS met en œuvre les Cookies décrits ci-après soit directement, soit par l’intermédiaire de partenaires ou sous-traitants tel que : les éditeurs de solution ou de mesure d’audience.

La présente « Charte des Cookies » fournit les informations légales à l’Utilisateur sur la façon dont THE PÉPITEURS ou ses partenaires utilisent des Cookies sur l’Application.

La Charte des Cookies s’applique en avenant des dispositions de la Charte des Données Personnelles. Elle complète par ses dispositions relatives aux Cookies, les dispositions contractuelles de la Charte des Données Personnelles de l’Application THE PÉPITEURS.

En cas de difficulté d’interprétation, la Charte des Données Personnelles prédomine sur la Charte des Cookies.

2.2 Définition

Les « Cookies » ou « Traceurs » sont les fichiers contenant de faibles quantités d’informations qui sont stockées à l’occasion de l’affichage de l’Application sur un terminal tel qu’un ordinateur, une tablette, un téléphone mobile, ou tout autre appareil permettant la consultation d’internet grâce à un logiciel de navigation, par un Utilisateur.

La mise en œuvre de Cookies a pour effet de récolter des données dont certaines sont à caractère personnel, telles que le nom, l’adresse, l’historique de navigation, ou l’adresse IP de l’Utilisateur.

Cependant, les Cookies ne permettent pas l’identification directe de l’Utilisateur mais celle du terminal utilisé.

3. Consentement numérique à la mise en oeuvre des cookies

3.1 THE PÉPITEURS informe l’Utilisateur du nombre de Cookies, de leurs fonctionnalités au moyen d’un bandeau en marge de l’Application.

3.2 L’Utilisateur accepte sans réserve ni restriction la présente Charte des Cookies et l’utilisation des Cookies au moment de la navigation sur l’Application en cliquant sur les boutons afférents sur l’Application.

L’Utilisateur est informé que l’expression de son consentement ou de son refus à l’utilisation des Cookies ne peut s’effectuer qu’au moyen de l’espace réservé à cet effet sur l’Application.

3.3 La poursuite de la navigation ne vaut pas acceptation de l’utilisation des Cookies.

L’Utilisateur reconnaît que la navigation interne de l’Application renvoie, au moyen de liens hypertextes, vers la présente Charte dès que la navigation sur l’Application est activée, hors toute connexion à l’Application.

L’Utilisateur accepte sans restriction ni réserve l’utilisation de Cookies et la Charte des Cookies.

3.4 L’Utilisateur est informé que l’Application lui propose un accès spécifique à un espace réservé aux Cookies, paramétrable, au moyen duquel il pourra exercer ses droits : accorder, refuser, retirer un consentement à la mise en œuvre des Cookies au moyen des boutons afférents et paramétrer leurs fonctionnalités.

L’Utilisateur est seul responsable du paramétrage de ses choix de conservation des Cookies sur son terminal.

4. Modalités du refus ou retrait du consentement

En cas de refus par l’Utilisateur de l’enregistrement des Cookies sur son terminal, ou de leur suppression, ou du retrait de l’autorisation qu’il a accordé, la navigation de l’Application sera altérée.

THE PÉPITEURS informe l’Utilisateur que certaines fonctionnalités de navigation ou des Services proposés pourraient ainsi présenter des dysfonctionnements.

THE PÉPITEURS est exonérée de toute responsabilité en cas de dysfonctionnement des Services de THE PÉPITEURS du fait de l’impossibilité pour l’Application d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à son bon fonctionnement.

5. Gestion des cookies

Les Cookies émis sont utilisés aux fins décrites ci-dessous, sous réserve du consentement de l’Utilisateur et de ses choix résultant des paramètres du logiciel de navigation utilisé.

La gestion des Cookies et les choix de configuration de chaque navigateur peuvent être amenés à varier. Pour cela, l’Utilisateur a la possibilité de se rendre dans le menu « Aide » du navigateur concerné et d’effectuer les changements qu’il souhaite par rapport aux Cookies.

Attention, si tous les Cookies relatifs à l’Application et enregistrés au sein du terminal sont supprimés, THE PÉPITEURS ne sera plus en mesure de déterminer quel consentement ou quel refus a été émis par l’Utilisateur. L’Utilisateur devra donc à nouveau exprimer son accord au téléchargement des Cookies.

De même si l’Utilisateur se connecte à l’Application avec un autre navigateur Internet, il devra à nouveau exprimer ses choix concernant les Cookies.

6. Durée du consentement

Le consentement de l’Utilisateur est recueilli au moment du premier téléchargement de la page de l’Application.

La durée de validité du consentement de l’Utilisateur est de treize (13) mois maximum pour chaque Cookie.

A l’issue de cette période, les Cookies sont désactivés. La durée du consentement ne peut être prorogée implicitement.

Ainsi, à l'expiration de ce délai de treize (13) mois, l’Utilisateur doit renouveler son consentement à la mise en œuvre de Cookies sur son terminal.

7. Cookies édités par the pépiteurs

L’Éditeur de l’Application informe l’Utilisateur de l’ensemble des Cookies qui peuvent être installés sur son terminal.

7.1 Les Cookies techniques : Cookies de session

L’Application utilise des Cookies de session afin de suivre l’utilisation qui est faite sur l’Application au cours d’une session de navigation unique, et d’aider l’Utilisateur à y naviguer plus facilement. Ces Cookies de fonctionnement garantissent le bon fonctionnement de l’Application et permettent son optimisation.

Ils sont essentiels pour naviguer et accéder à l’Application. Ils sont par conséquent toujours actifs. L’Application ne peut pas fonctionner correctement sans ces Cookies.

Ce type de Cookie est technique. Il cesse de fonctionner à la fermeture de la session utilisateur et ne dispose donc pas d’une demande d’autorisation auprès de l’Utilisateur.

Les Cookies collectés ne sont pas cédés à des tiers ni utilisés à d’autres fins que celles édictées ci-dessus.

7.2 Les Cookies d’analyse, de mesure et de segmentation d’audience 

L’Application peut être amenée à utiliser des Cookies « Analytics » afin de déterminer la pertinence de l’attribution de pourboire faite lors de la navigation.

Ils permettent également de détecter les problèmes liés à la navigation et ont pour but de produire des statistiques anonymes, des volumes de fréquentation et améliorer les Services de l’Application.

Les Cookies de type « Analytics » sont utilisés par les e-commerçants qui proposent les services de l’Application afin d’analyser les statistiques de pourboires payés au regard des produits consultés ou achetés par leurs clients.

En cas de refus dans l’utilisation de ce type de Cookies, veuillez cliquer sur l’un des liens suivants afin de les désactiver de l’Application :

L’Utilisateur est informé qu’en cas de désactivation de ces derniers sur l’Application, THE PÉPITEURS ne serait pas en mesure de fournir des Services adaptés à la navigation faite sur l’Application.

8. Cookies tiers

L’Application THE PÉPITEURS peut être amenée à utiliser des Cookies Tiers, se définissant comme des Cookies « off site » ou « tiers » qui sont implantés et gérés sur le terminal de l’Utilisateur par un tiers Partenaire à THE PÉPITEURS, dans le but d’améliorer la qualité ou le fonctionnement des Services proposés.

L’Utilisateur conservera toujours la possibilité de refuser ou de modifier les Cookies enregistrés ou permettant le bon fonctionnement des Services, en cliquant ici (lien vers le paramétrage de Cookies).

9. Responsabilité

THE PÉPITEURS n'a aucun contrôle sur le processus employé par les partenaires et sous-traitants pour collecter des informations relatives à la navigation de l’Utilisateur sur l’Application THE PÉPITEURS et les associer aux données personnelles dont ils disposent.

THE PÉPITEURS n’étant pas destinataire des données traitées par les partenaires et sous-traitants, et n’ayant aucun contrôle sur la collecte et le traitement des données personnelles effectués, THE PÉPITEURS décline toutes responsabilités à ce sujet.

10. Convention de preuve

En sus des dispositions légales reconnaissant la valeur probante de l’écrit électronique, l’Utilisateur reconnait la validité et la force probante du clic actionnant les boutons présents sur l’Application, ou sur l’une de ses fenêtres y compris en pop-up, des courriers électroniques, des SMS, ainsi que de tous enregistrements électroniques ou numériques, et est informé qu’ils peuvent être conservés en tant que preuve faisant foi par THE PÉPITEURS.

L’Utilisateur ayant accepté la Charte des Cookies, et l’installation de Cookies d’audience, accepte que ceux-ci feront foi comme preuve extrinsèque, ayant une force probante, de son utilisation des Services de l’Application, en cas de litige.

11. Plus d'informations

11.1 Pour toute question relative à la présente Charte des Cookies ou pour toute demande relative à vos données personnelles, l’Utilisateur peut nous contacter en adressant un e-mail à l’adresse : contact@thepepiteurs.com .

11.2 Afin de disposer pleinement de ses droits, THE PÉPITEURS invite ses Utilisateurs à consulter l’Application de la CNIL à l’adresse suivante, qui met à disposition une vidéo sur les Cookies :

http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/conseils-aux-internautes/